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Précompte

Une exonération du précompte immobilier est prévue pour les biens relevant du patrimoine immobilier classés ou inscrits sur la liste de sauvegarde en tout ou en partie qui sont principalement utilisés comme logements et ne sont pas donnés en location ou qui sont exclusivement utilisés comme équipements scolaires, culturels, sportifs, sociaux, de santé, de cultes reconnus ou de morale laïque.

 


Ces informations concernent uniquement les biens situés en Région de Bruxelles-Capitale.
SPRB - BDU
Direction des Monuments et Sites
Personne de contact Harry Lelièvre (28 11)
Adresse CCN - Gare du Nord
Rue du Progrès 80/bte 1
1035 Bruxelles
Localisation
Téléphone 02 204 28 11
Fax 02 204 15 22
E-mail aatl.monuments@sprb.brussels
Site internet http://patrimoine.brussels/agir/aide-financiere/avantages-fiscaux